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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Charte de confidentialité est à jour au 23 août 2016.

 

Qui collecte vos données personnelles ?

L’application « Liberty Rider » (ci-après « l’Application») est éditée par la société Liberty Rider SAS (ci après la « Société »). Liberty Rider a pour but de détecter un accident à moto et de prévenir les secours.

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement de l’Application, en sa qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

En conséquence, la Société s’engage à respecter les dispositions de la législation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment à s’assurer du respect des formalités de déclaration requises par la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, telle que modifiée. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), sous le numéro 1985481 v 0.

 

Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

Lorsque les Utilisateurs utilisent l‘Application, la Société peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email de l’Utilisateur, numéro de téléphone et emails des contacts enregistrés par l’Utilisateur dans l’Application (afin de les prévenir en cas d’accident et leur présenter l’Application), géolocalisation de l’utilisateur, historique des trajets parcourus par l’Utilisateur, marque et type de la moto de l’Utilisateur, nombre de kilomètres parcourus, date d‘utilisation de l’Application, données de connexion issue des réseaux sociaux tels que Facebook ou Google+

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

 

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Fourniture de l’Application et des services associés ;

Amélioration de l’Application et des services associés ;

Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;

Elaboration de statistiques commerciales ;

Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

Gestion des contentieux.

 

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur de l’Application. A cette fin, la Société utilise deux services :

AWS EC2 pour des serveurs virtuels : les données personnelles des Utilisateur sont stockées en Allemagne (Francfort) ;

Firebase (database, analytics, etc) : les données sont stockées aux Etats-Unis par la société Google Inc. La Société a mise en place les mesures nécessaires pour assurer un niveau adéquat de protection des données personnelles des Utilisateurs.

La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Par ailleurs, la Société peut transmettre les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires commerciaux pour des opérations commerciales. Les Utilisateurs pourront accepter la communication de leurs données personnelles à ces partenaires par le biais d’une case à cocher lors de la collecte de leurs données.

La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation de l’Application et à des fins d’optimisation de l’Application. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

 

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que celle-ci peut utiliser des cookies qui sont des informations servant à des fins d’analyse de l’utilisation des sites web, et pour l’authentification après la connexion par un compte utilisateur.

[Office1] Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande alors à chaque personne utilisant l’Application, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur se rendant sur une page de l’Application faisant usage de cookies sera informé :

des finalités précises des cookies utilisés ;

de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur utilisant l’Application, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

si toute personne qui utilise l’Application ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

 

Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux par le biais de l’Application sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

 

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société en contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@liberty-rider.com

 

Qu’en est-il de la prospection commerciale par email ?

La Société peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales par email. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@liberty-rider.com

 

Pourquoi la Société collecte des données personnelles de géolocalisation des Utilisateurs ?

La Société pourra géolocaliser les Utilisateurs afin de leur permettre d’utiliser l’Application. A cette fin, il sera demandé aux Utilisateurs d’accepter d’être géolocalisés pour pouvoir utiliser l’Application. Seule la Société aura accès aux données de géolocalisations des Utilisateurs ainsi que les autres Utilisateurs si ceux-ci ont accepté de partager leurs trajets avec les autres Utilisateurs.[MdA2]

 

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Charte de confidentialité ?

La Société peut modifier la présente Charte de confidentialité à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la présente Charte de confidentialité afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

 

Comment contacter la Société ?

Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Charte de confidentialité par email à l’adresse suivante : contact@liberty-rider.com.

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